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Suspension Du Nouveau Dpe Suite À Des Anomalies Dans La Méthode De Calcul

Publié le 17/10/2021

 

Le 1er Juillet 2021, le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) est entré en vigueur.

Le DPE est un diagnostic qui évalue la consommation d’énergie, et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre, d’un bien. Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Or, avec l’utilisation du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE), le nombre de "passoires thermiques" a grimpé en France. Le nouveau DPE va donc être revu, 3 mois seulement après sa mise ne place.

En effet, depuis son entrée en vigueur il y a trois mois, les professionnels du diagnostic ont alerté le ministère de la transition énergétique sur le très grand nombre de logements classés en « F » et en « G ».

Ce déclassement concerne surtout les petits logements construits avant 1975. Selon la fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (FIDI), avec la nouvelle méthode, le coût estimé des consommations en kWh, la première information vue par les consommateurs, est surestimée dans 60% des cas.

La méthode pour le calcul du DPE est donc en train d’être revue et sera mise à jour le 1er novembre prochain. En attendant, le ministère conseille aux vendeurs et aux loueurs de différer la signature de leur contrat. S’ils sont pressés, ils peuvent obtenir un DPE avec le risque d’obtenir un résultat plus mauvais que la réalité.

Si un compromis de vente est signé avant le 1er novembre, le notaire ou l’agence immobilière doit informer l’acheteur de la non-fiabilité du DPE, et sur la nécessité d’une correction ultérieure, lorsque la nouvelle méthode sera en vigueur.  

Tous les DPE effectués depuis le 01 juillet 2021, classées « F » et « G » et concernant les logements antérieurs à 1975 seront réédités sans frais pour les propriétaires. Les DPE des biens classés « D » ou « E » pourront être réédités si les détenteurs de biens le demandent.

 

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