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L'étude de sol obligatoire depuis le 01 janvier 2020

Publiée le 09/03/2020

 

 

 

 

 

Votée en novembre 2018, la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) a été mise en place afin de prévenir les acheteurs d’un terrain des risques pouvant être liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

 

Depuis le 01 janvier 2020, tout vendeur d’un terrain constructible doit donc fournir un diagnostic appelé : étude de sol. Le but de cette étude est d’informer l’acheteur des potentiels risques de dégradation et de fissures pouvant apparaître sur la maison construite quand celle-ci est située dans une région argileuse. En effet, quand la terre est argileuse, la sécheresse conduit à la contraction du sol, et les pluies à une dilatation du sol. Ces mouvements de sol sont appelés « mouvement de terrain différentiel » est c’est ces mouvements de terrains qui peuvent entraîner des dégradations du logement.

 

Les fondations des maisons individuelles étant moins profondes que celles des immeubles, il est donc important de prendre connaissance de ces études géotechniques du sol afin d’identifier la présence ou non d’argile gonflante. Cela permet d’adapter les fonctions en fonction du type de sol.

 

Le décret du 22 mai 2019 a rendu cette étude obligatoire au 01 janvier 2020 pour tout vendeur d’un terrain constructible situé dans une zone à risques et doit-être annexée lors de la promesse de vente.

 

Le site gouvernemental Géorisques.fr propose une carte interactive permettant de savoir, en remplissant le département et la localité du terrain, s’il est situé dans une zone à risques ou non.

 

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