Taxe foncière, taxe d’habitation… c’est quoi ? A quoi servent-elles ?
Si vous êtes propriétaire, vous recevez tous les ans, aux alentours du mois de septembre, votre avis de taxe foncière. Sans oublier votre taxe d’habitation, si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire. Mais savez-vous à quoi servent vos impôts ?
Une grande partie de la fiscalité liée à l’immobilier appartient à la catégorie des impôts locaux directs comme :
- la taxe foncière,
- la taxe d’habitation,
- la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
- La taxe d’habitation:
Depuis le 01 janvier 2023, la taxe d'habitation sur les résidences principales a été supprimée. En revanche, si vous êtes propriétaires d’une résidence secondaire, vous devrez toujours vous acquitter de la taxe d’habitation sur celle-ci.
- La taxe foncière:
La taxe foncière concerne tous les propriétaires et usufruitiers d’un bien immobilier au 1er janvier de l'année d’imposition. Elle s’applique aussi bien sur les propriétés bâties (habitations, parkings…) que sur les propriétés non bâties (champs, étangs, jardins…). Cette taxe a fortement augmenté cette année en raison de l’inflation, même si l'évolution des prix n'est pas la même en fonction des communes. Vous pouvez néanmoins bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe foncière de votre résidence principale selon votre situation, par exemple si vous êtes âgé avec des revenus modestes.
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères :
Afin de financer la collecte des déchets ménagers, vous devez payer une taxe ou une redevance d'enlèvement des ordures ménagères, selon la commune où votre bien est situé. Si vous êtes propriétaire bailleur, vous devez régler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui apparaît sur votre avis de taxe foncière, mais vous pouvez la récupérer en la répercutant dans les charges locatives payées par votre locataire.
En revanche, si votre commune applique la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (et non la taxe), seule la personne qui habite le logement doit s’en acquitter : le paiement revient donc entièrement à votre locataire. Seule la commune décide des dates de facturation de la redevance et de son paiement.
- A quoi servent ces impôts ?
Les impôts locaux directs acquittés par les particuliers sont répartis entre les collectivités territoriales (régions, départements, communes) :
- la taxe d’habitation et la taxe foncière sur les propriétés non bâties sont collectées uniquement par les communes et groupements de communes,
- la taxe foncière sur les propriétés bâties est perçue à la fois par les communes et par les départements.
Chaque collectivité vote ses propres taux d’imposition afin d’équilibrer son budget. Les sommes perçues grâce aux impôts locaux participent au développement des équipements et des services publics assurés par les collectivités territoriales selon leurs domaines de compétence respectifs.
Les impôts locaux versés aux communes serviront par exemple :
- au financement des écoles primaires,
- à l’entretien de la voirie
- au traitement des déchets,
- à subventionner les infrastructures culturelles et sportives….
Les impôts locaux, quant à eux, ils sont versés aux départements et serviront :
- à financer les aides sociales (RSA, APA…),
- à l’entretien des collèges et le transport scolaire….
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