C’est bientôt l’été : tout savoir sur les piscines

Les piscines sont très populaires. Elles peuvent être utilisées pour se baigner, faire de l'exercice, se détendre ou pour passer du temps avec des amis et/ou de la famille. Elles peuvent être construites en différents matériaux tels que le béton, la fibre de verre ou le vinyle, et peuvent être conçues de taille et de forme différentes selon ses besoins et ses envies. Le coût d’une piscine peut donc très largement varier en fonction de son projet. Il existe deux sortes de piscines : les piscines creusées et les piscines hors sol.

Nous allons voir dans cet article les différentes règlementations à respecter en fonction des différentes sortes de piscine :

• Si vous souhaitez installer une piscine creusée de moins de 10m²:

Vous êtes dans la situation la plus souple en termes de réglementation juridique. Vous n'avez aucune autorisation à obtenir pour creuser ou faire creuser votre piscine d'extérieur.

Attention ! Une restriction vient néanmoins nuancer cette liberté de construction. Si votre jardin est situé en zone protégée ou sur un site classé par exemple, des autorisations particulières sont à obtenir avant de vous lancer dans les travaux de votre piscine. Il est important de regarder le PLU (Plan local d'urbanisme) de votre ville ou village avant de commencer. Vous pouvez aussi vous adresser à votre mairie, elle vous précisera si c’est possible ou si une démarche est à réaliser en amont.

• Si vous souhaitez installer une piscine creusée de plus de 100m² :  

Dans ce cas, la réglementation se durcit. Si vous souhaitez construire une piscine de plus de 100m² dans votre jardin, il vous faut un permis de construire. Ce dernier est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet.

La demande de permis de construire est à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à la mairie par le propriétaire du terrain ou elle peut être directement déposée en mains propres.

Pour la construction d'une piscine d'extérieur, le délai d'instruction est de 3 mois. Le permis de construire vous sera délivré si votre projet respecte les règles d’urbanisme (implantation, destination, dimensions…).

L'affichage du permis de construire sur le terrain est obligatoire. Il doit y rester pendant toute la durée des travaux.

À la différence des piscines creusées dans le jardin, les piscines hors-sol sont simplement posées sur ce dernier. Elles peuvent être gonflables, autoportantes, tubulaires ou en kit. Pour ce type de piscine, la réglementation en extérieur diffère selon le temps de pose.

• Si vous souhaitez installer une piscine hors-sol de moins de 3 mois :

L'installation d’une piscine pendant la période estivale, moins de 3 mois, est la solution la moins restrictive. Il n'est pas nécessaire de déposer une déclaration préalable et d'obtenir une autorisation pour l'installer dans son jardin.

• Si vous souhaitez installer une piscine hors-sol pour plus de 3 mois :

La réglementation se complexifie pour les piscines hors-sol installées pour plus de 3 mois dans le jardin. Dans cette hypothèse, il faut à nouveau distinguer les démarches à effectuer en fonction de la taille du bassin, mais elles sont identiques à celles pour les piscines creusées :

• Bassin de moins de 10m²: aucune autorisation n'est requise pour poser sa piscine d'extérieur.
• Bassin entre 10 et 100m²: une déclaration préalable de travaux est obligatoire.

Quel que soit votre choix de piscine, il est indispensable de toujours assurer une surveillance constante des enfants lorsqu'ils se baignent. Concernant les piscines privées creusées en extérieur, il y a des règles de sécurité obligatoire à respecter, peu importe la taille du bassin.

• La piscine doit être entourée d’une barrière de protection ou être couverte intégralement par une couverture rigide
• Être équipé d’un système d’alarme sonore.

Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont pas concernées par cette obligation.

CENTURY 21 Espace Conseil

250 avenue de Laon - 51100 REIMS

03.26.02.21.21

espace.conseil@martinot-immobilier.fr