Audit énergétique obligatoire : c’est quoi ? qui est concerné ?

A partir du 1^er septembre 2022, les propriétaires de maison et immeuble en monopropriété (La monopropriété définit le cas des immeubles collectifs non scindés en copropriété, appartenant, donc, à un seul propriétaire, particulier ou personne morale) classés en « F » et « G » au Diagnostic de Performance Energétique (DPE), seront dans l’obligation de faire faire un audit énergétique par un professionnel dans le cadre de la vente de leur bien. A partir du 1^er janvier 2025, les propriétaires de logements classés en « E » seront aussi dans l’obligation de réaliser cet audit, puis en 2034 pour les logements classés « D ».

Le gouvernement poursuit son offensive contre « les passoirs thermiques » afin d’obliger les propriétaires à se lancer dans des travaux de rénovation énergétique. Après avoir rendu quasi impossible la mise en location de passoires thermiques à partir de 2023, l’Etat français souhaite aller encore plus loin, dans le cadre de la loi “Climat et Résilience”.

L’audit énergétique, c’est quoi ?

L’audit énergétique est un diagnostic faisant :

• un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur les équipements de chauffage, de production d'eau chaude, de ventilation, de refroidissement, d'éclairage) ;
• une estimation de la performance du bâtiment, s'appuyant le DPE ;
• des propositions de travaux permettant d'atteindre l'amélioration.

Pour chaque étape du parcours de travaux l'audit doit fournir, pour ses principales informations :

• l'estimation des économies d'énergie ;
• l'estimation de l'impact théorique des travaux proposés sur la facture d'énergie sous la forme d'une fourchette d'économie de coûts ;
• l'estimation du montant des travaux ;
• la mention des principales aides financières mobilisables (nationales et locales).

Cette analyse poussée menée par des techniciens permet d’établir les points de déperdition énergétique (notamment de chaleur) et ainsi proposer des solutions pour y remédier : isolation, nouveau mode de chauffage, changement de fenêtres, système de ventilation… Il répertorie les actions à mener pour qu’un logement soit classé B au Diagnostic de performance énergétique (DPE), considéré comme la classe minimum à atteindre.

Les vendeurs seront dans l’obligation de joindre cet audit dans les promesses et/ou compromis de vente ainsi que dans les actes de vente.

Pour faciliter la vie des vendeurs comme des acheteurs, Century 21 a lancé en décembre 2021 le service CLE (Contrôle du Logement et de ses Équipements) qui permet de faire un état des lieux des installations d’un logement et donc de faciliter les transactions immobilières. Ce préalable à un audit énergétique permet souvent de rassurer de potentiels acheteurs et ainsi de fluidifier toutes les démarches. 

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