Règlement Jeu Concours "Opération Pâques 2021"
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS PAR TIRAGE AU SORT
«Pâques 2021»
Article 1 -Définition et conditions du jeu-concours
La société CENTURY 21 Espace Conseil, SAS capital de 7 700 € - RCS Reims - SIREN 383 076 320 - Carte Professionnelle n° 5102 2016 000 008 829 délivrée par la CCI de Reims et Epernay - Caisse de garantie GALIAN 89 Rue de la Boétie - 75008 PARIS Cedex, organise un jeu-concours dans le cadre d’une opération marketing, destiné à promouvoir l'agence • La société CENTURY 21 Espace Conseil est désignée également ci-après comme : « l’Organisateur, la Société Organisatrice, les Organisateurs, le Professionnel ».• Le « Participant » au jeu-concours est désigné également ci-après comme « le Participant, l’Utilisateur, le Contributeur, le Joueur ».• Le « Gagnant » au tirage au sort est désigné également ci-après comme « le Gagnant ».
Article 2 -Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine, après acceptation des conditions de participation conformément à la loi.Une seule participation par personne physique est acceptée pendant toute la durée du Concours. Sont exclus de toute participation au concours les membres du personnel de la société CENTURY 21 Espace Conseil et leur famille ainsi que les membres du personnel de la société Carrefour Market du 31 rue de Neufchâtel à Reims.
Article 3 - Dates du concours
Date de début du concours : 22 Mars 2021 à 09h
Date de fin du concours : 01/04/2021 à 17h
Date du tirage au sort et date de désignation du gagnant: 02/04/2021
Article 4 -Modalités de participation
4.1) Conditions de dépôt de candidature
Afin que la participation soit validée par l’Organisateur, le Participant devra respecter impérativement deux conditions :
a) Effectuer un achat dans le Carrefour Market du 31 rue de Neufchâtel à Reims,
b) Remplir le formulaire du tirage au sort disponible sur le flyer et en version papier ou numérique dans son intégralité. Si le Participant fait le choix d'une participation papier, il peut retourner le formulaire auprés des agents de caisse du magasin Carrefour Market situé 31 rue de Neufchâtel à Reims ou dans l'agence Century 21 Espace conseil. En remplissant le formulaire, le Participant accepte que ces données soient utilisées dans le cadre du jeu concours.
4.2) Garanties et responsabilité sur la validité des candidatures
CENTURY 21 Espace Conseil se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu: tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, problème technique ou autre cause hors du contrôle de CENTURY 21 Espace Conseil altère et affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou la conduite de CENTURY 21 Espace Conseil .De façon générale, les Participants garantissent les Organisateurs du présent concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, au titre de toutes les garanties et engagements pris.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée. Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserves de modérer à postériori et de ne pas valider, voir exclure, supprimer du concours, tout participant qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement.
4.3) Modalités de tirage au sort
Un tirage au sort sera réalisé pour désigner le Gagnant. Deux lots seront à gagner.
Article 5 -Dotations/lots
5.1) Valeur commerciale des dotations :
Les lots sont offerts par CENTURY 21 Espace Conseil et constitue en ce sens des « dotations Les lots ont une valeur commerciale de 100€ dans l’ensemble. Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit. Le participant tiré au sort sera désigné gagnant par les responsables du jeu-concours. La société CENTURY 21 Espace Conseil se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot sera équivalente au produit remplacé. La contrepartie en chèque ou en numéraire des cadeaux ne peut être proposée.
5.2) Modalités de récupération et d’utilisation
Tel que le prévoit l’article 6, le Gagnant devra se mettre en relation directe du Professionnel concerné dans la dotation et venir chercher son lot au sein de l’agence CENTURY 21 Espace Conseil
Article 6 -Modalités d’attribution des lots
Une seule dotation pour une même personne physique. Si les informations communiquées par le participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation. Les notifications d’attribution des dotations aux Gagnants avec le descriptif et les modalités de retrait leur seront envoyées par retour d’email à l’adresse email qu’ils auront indiqué, dont une copie du message sur la boîte email des Professionnels concernés.
Article 7 -Données nominatives et personnelles
Les Joueurs autorisent par avance du seul fait de leur participation, que les Organisateurs utilisent librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées pour le compte de ceux-ci et sur tous supports. Les données à caractère personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de votre participation au jeu. Elles sont destinées aux Organisateurs, ou à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Les renseignements communiqués par le participant sont destinés à l'usage CENTURY 21 Espace Conseil dans le cadre de l'accès à son service conformément aux conditions générales de vente et dans le cadre de la gestion du présent jeu.
Article 8 -Responsabilités et droits
Les Organisateurs :• Se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.• Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant.• Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de flyer ou de courrier électronique ou postal.• Dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue...) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Article 9 -Conditions d’exclusion
La participation à ces jeux implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non respect dudit règlement, entraînant l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.
Article 10 - protection des données personnelles
Les données à caractère personnel recueillies par Century21 Groupe Martinot, font l'objet d'un traitement automatisé dans le cadre du programme de parrainage présenté ci-dessus. Les données collectées sont exclusivement destinées à Century21 Groupe Martinot. Elles seront conservées durant toute la durée de la relation commerciale et pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de celle-ci. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et au Règlement européen (UE) 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation et de suppression des informations vous concernant - à formuler auprès de Century21 Groupe Martinot en envoyant un mail au délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse mail : communication@martinot-immobilier.fr. Vous disposez également du droit de faire une réclamation auprès de la CNIL, sur son site internet ou par voie postale CNIL - 3 Place de Fontenoy TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07.