La réforme du DPE en faveur des petites surfaces

Suite à la première annonce du ministre de la Transition Energétique début février, Christophe Béchu, a de nouveau pris la parole le 15 février 2024 afin d'apporter des corrections au Diagnostic de Performance Energétique (DPE) des logements d'une superficie de moins de 40m2. Ces ajustements concernent principalement les surfaces de référence ainsi que le prix retenu de l'énergie.

Le projet d'arrêté du DPE, présenté en lecture le 12 février 2024 avec des annonces officielles le 15 février 2024, suscite des interrogations quant à ses impacts potentiels sur le marché immobilier et la lutte contre le réchauffement climatique. Les fédérations de Diagnostics immobiliers ont unanimement réagi, exprimant leurs préoccupations et leur volonté d'une approche plus concertée, comme le reflète le communiqué de presse publié le 12 février 2024 par la fédération SIDIANE.

« Plus la surface d’un logement est petite, plus la part de l’eau chaude sanitaire pèse sur son classement, sans lien réel avec le nombre d’occupants » se justifie Christophe Béchu. Pour en réduire l’impact sur les petits logements (moins de 40m²), un coefficient de pondération sur la production d’eau chaude sera donc appliqué, permettant (selon le ministère) à 140 000 logements de sortir de l'interdiction de louer des biens classés "F" et "G".

TROIS familles de modifications sont donc envisagées :

• Changer les seuils de la consommation d'énergie des biens dont la surface est inférieure à 40 m².
• Prendre en compte de nouvelles surfaces pour le calcul du DPE, incluant les vérandas chauffées et les locaux transformés en pièce de vie.
• Modifier le tarif des énergies. En période de grande volatilité du prix de l'énergie, cette mesure semble de bon sens.

Toutes ses modifications devraient prendre effet au 01 juillet 2024. Pour les propriétaires ayant déjà effectué un DPE depuis juillet 2021, ils auront la possibilité de générer un nouveau DPE via un simulateur disponible sur le site de l'ADEME, à partir du 1er juillet 2024.

Cependant, des interrogations subsistent quant à la fiabilité de ces nouveaux DPE, notamment en ce qui concerne la mise à jour de la surface de référence.

En attendant la version finale de l'arrêté modificatif du DPE, si vous détenez un DPE pour un logement de moins de 40m², vous pouvez dès à présent obtenir une simulation de votre nouvelle étiquette en saisissant le numéro à 13 caractères de votre diagnostic dans l’espace « Trouver un DPE ou un AUDIT » sur le site de l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe (Agence de la transition écologique).

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