Century 21 Espace Conseil : La taxe foncière, c'est quoi ?
La taxe foncière est un impôt local prélevé en France sur les biens immobiliers. Elle constitue l'une des principales sources de revenus pour les collectivités territoriales, telles que les communes, les départements et les régions. Cette taxe est à payer par toute personne qui est propriétaire, au 1er janvier, d’un bien immobilier. Qu'il s'agisse de résidences principales, de résidences secondaires, de terrains constructibles ou de locaux commerciaux, cette taxe s’applique. Seul les propriétaires des logements qui ne sont pas fixés au sol (exemple les caravanes) ne paient pas de taxe.
Le calcul de la taxe foncière repose sur plusieurs éléments essentiels. Tout d'abord, il y a la valeur locative cadastrale du bien. Il s'agit d'une évaluation théorique de la somme que pourrait générer le bien s'il était mis en location. Cette valeur est établie par l'administration fiscale et est actualisée périodiquement.
Il faut savoir que la valeur locative du logement prend en compte divers critères tels que la surface habitable, la localisation, le niveau de confort, les équipements… C’est pourquoi il est important en tant que propriétaire de déclarer toutes modifications de son logement (agrandissement par exemple).
Sur la base de la valeur locative cadastrale, les autorités fiscales appliquent ensuite des taux d'imposition pour calculer le montant de la taxe foncière. Ces taux sont fixés par les collectivités locales et peuvent varier significativement d'une région à l'autre, voire d'une commune à l'autre. Ainsi, les propriétaires situés dans des zones à forte pression fiscale peuvent être soumis à une taxe foncière plus élevée que ceux se trouvant dans des zones moins imposées.
L'avis d'imposition est envoyé automatiquement une fois par an, au cours du dernier trimestre de l'année. Elle est due pour l'année entière par le propriétaire au 1er janvier de l'année. En cas de vente, le vendeur (propriétaire au 1er janvier) est le seul redevable de la totalité de la taxe foncière qui est établie à son nom. Cependant, l'acte de vente peut prévoir un accord entre le vendeur et l'acquéreur sur une répartition au prorata, en fonction de la date de l'achat.
Même si le logement est vacant, le propriétaire doit payer la taxe foncière. Cependant, il peut bénéficier d’une diminution de la taxe si le logement est normalement destiné à la location et que la vacance est indépendante de leur volonté (par exemple, en cas de travaux de mise en norme, sous conditions d'y apporter des preuves) et a durée au minimum trois mois.
Par ailleurs, la taxe foncière n'est pas liée au revenu du propriétaire.
La taxe foncière peut être composée de différentes parts. Outre la part communale, qui revient à la commune où est situé le bien, il peut y avoir une part départementale et une part régionale. Ces parts servent à financer divers services et équipements publics au niveau local. Par exemple, elles contribuent au fonctionnement des écoles, à l'entretien des voiries, à la gestion des espaces verts et à bien d'autres services essentiels pour la vie quotidienne.
Attention à ne pas mélanger taxe foncière et taxe d’habitation. La taxe d'habitation est aussi un impôt local mais, elle est à payer par l'occupant du logement au 1er janvier de l'année. Cela peut donc être soit le propriétaire s'il habite lui-même son bien à cette date, soit son locataire si le logement est loué.
Contrairement à la taxe foncière, la taxe d'habitation ne s'applique pas si le logement est inoccupé au 1er janvier. Le logement doit être inoccupé et vide de meubles. Attention, une simple affirmation orale ne suffit pas, il faut fournir des preuves matérielles comme des photos ou des factures d'électricité montrant l'absence de consommation.
Ce qu'il faut retenir : la taxe foncière est un impôt local perçu sur les biens immobiliers. Elle repose sur la valeur locative du bien et des taux d'imposition fixés par les collectivités locales. Cette taxe est mise en place afin de contribuer au financement des services publics et des équipements au niveau local. Elle est due par la personne propriétaire au 1er janvier de chaque année, qu'elle occupe le bien ou non.
CENTURY 21 Espace Conseil
250 avenue de Laon - 51100 REIMS
03.26.02.21.21
espace.conseil@martinot-immobilier.fr