Century 21 : Faut-il un ou deux notaires lors d'une transaction immobilière ?
La mission d’un notaire, lors d’une transaction immobilière, est d’établir un acte authentique complet qui satisfait toutes les personnes impliquées dans celle-ci. Il ne défend pas les intérêts de l’une ou l’autre des parties, ce n’est pas un avocat.
Le notaire est facultatif pour la signature d’un compromis de vente. En effet, ce document est régulièrement rédigé par les agences immobilières et signé sous seing privé avec l’agent immobilier. En revanche, la présence du notaire est obligatoire pour la rédaction et la signature de l’acte de vente. Il est donc important, une fois le compromis de vente signé, d’entrer en contact avec un notaire pour qu’il prépare l’acte définitif.
Lorsque vous signez avec une agence immobilière, c’est elle-même qui se charge de transmettre l’intégralité du dossier de vente (compromis signé et toutes les annexes) au notaire afin qu’il ait tous les éléments pour commencer la rédaction de son acte authentique.
Le notaire va notamment vérifier la conformité de tous les documents (justificatifs d’identité des parties, les diagnostics immobiliers, les documents de la copropriété…) et effectuer toutes les démarches administratives auprès des services publics.
Il faut donc compter environ trois mois entre la signature du compromis de vente et la signature de l’acte authentique.
Qui choisit le notaire ?
Chaque partie choisie son notaire. Le vendeur désigne son notaire et l’acheteur aussi. Dans notre région, c’est le notaire du vendeur qui rédige acte authentique et le notaire de l’acquéreur l’assiste.
Si le vendeur vend un bien et acquière son nouveau en même temps, et qu’il souhaite faire coïncider la date de vente et la date d’achat de son futur bien, il est plus simple qu’il choisisse le même notaire pour ses deux actes. Il en est bien sûr de même pour l’acquéreur !
Il est tout à fait possible aussi que le vendeur et l’acquéreur choisissent le même notaire pour faciliter les démarches et la rédaction de l’acte.
Est-ce que ça coûte plus cher d’avoir deux notaires ?
Non. L’acheteur va payer ce que l’on appelle les "frais de notaire". En réalité, il s’agit des honoraires du notaire et majoritairement de frais de formalités et de taxes. Ils sont calculés en fonction du montant de la vente et représentent 7 % à 8 % pour l’achat d’un logement ancien et 3 % à 4 % pour un logement neuf.
Si deux notaires travaillent sur la même transaction, le montant des frais est partagé entre les deux professionnels. Cela ne coûte donc pas plus cher à l’acheteur.
Sur quels critères choisit-on son notaire ?
Comme évoqué précédemment, un notaire a un rôle administratif et juridique et aussi un rôle de conseil. Le choix est donc totalement libre.
On peut le choisir pour sa proximité géographique avec le bien et consulter l’annuaire de la chambre des notaires du département. On peut aussi se fier à sa renommée ou aux recommandations de sa famille, de ses amis, de ses voisins ou de son agent immobilier.
Quoi qu’il en soit, même si tous les notaires sont compétents, mieux vaut en choisir un spécialisé dans l’immobilier.
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