Century 21 : 5 Breaks News pour 2024

Nous allons évoquer dans cet article 5 points qu’il faut absolument connaître sur l’immobilier pour cette année 2024 en location, en copropriété, en transaction, en financement et pour finir nous évoquerons les primes et les aides misent en place par l’État.

1 - EN LOCATION :

• Encadrement des loyers: plusieurs villes ont candidaté pour mettre en place un encadrement des loyers en 2024, afin de réguler les zones tendues
• Baux d’habitation : Obligation d’indiquer l’identifiant fiscal du logement sur tous les baux d’habitation + obligation d’indiquer le calendrier de la loi Climat et Résiliences.
• Loi Climat et résilience : Dernière année de location pour DPE anciennes version ne seront plus valables en 2025.

 2 – EN COPROPRIÉTÉ :

• DPE collectif: Les immeubles en copropriété de plus de 200 lots et dont le permis de construire a été déposé avant 2013, sont désormais soumis à l’obligation de faire réaliser un DPE collectif.
• Plan pluriannuel de travaux : Le plan pluriannuel de travaux est un document élaboré par la copropriété pour mettre en place un échéancier des travaux sur une période de 10 ans notamment pour sauvegarder le bâtiment et son bon entretien. Il concerne les copropriétés de plus de 15 ans et doit-être actualisé tous les 10 ans maximum.

Pour les copropriétés de plus de 200 lots, ce plan ou à défaut le projet de plan pluriannuel de travaux doit être remis à l’acquéreur à partir du 1^er janvier 2024.

3 – EN TRANSACTION :

• Attestation retrait – gonflement des argiles: Pour les biens ayant fait l’objet d’un permis de construire déposé après le 01 janvier 2024 situés dans une zone d’exposition moyenne ou forte, l’attestation RGA (retrait gonflement des argiles) doit être annexée au compromis de vente .
• Loi Climat et Résilience : Dernière année de validité des DPE ancienne version. A compter de janvier 2025 ces DPE ne seront plus valables.
• DPE collectif : Pour les immeubles en Mono-propriété : si le bien vendu est un bâtiment d’habitation collective, dont le permis de construire a été déposé avant 2013, le propriétaire doit disposer d’un DPE collectif.

4 – LES PRIMES ET LES AIDES EN 2024 :

• Ma prime Rénov’: Les aides augmentent au 1^er janvier 2024 de manière plus significative pour les bouquets de Travaux. En savoir plus : https://france-renov.gouv.fr
• Ma prime Adapt’ : C’est un nouveau dispositif pour aider les séniors et les personnes en situations de handicape à adapter leurs logements. En savoir plus : https://france-renov.gouv.fr
• Mon accompagnement rénov’ : Obligatoire pour les rénovations globales à partir du 1^er janvier : En savoir plus : https://france-renov.gouv.fr
• Ma prime logement décent: C’est une nouvelle aide qui remplace les aides Habiter Sain et Habiter Serein de l’Anah pour lutter contre l’habitat indigne. Elle permet de financer jusqu’à 80% de 70 000€ de travaux. En Savoir plus : https://www.anah.gouv.fr
• Dispositif fiscaux : Prorogation du dispositif Denormandie. Ce dispositif est destiné à encourager la rénovation de logements anciens. Plus concrètement, ce dispositif prend la forme d'une réduction d'impôt sur le revenu accordée aux particuliers achetant un logement à rénover dans certaines zones, pour le mettre ensuite en location.

Dernière année pour profiter de la réduction d’impôt Pinel.

Vous avez des projets immobiliers pour 2024 ? Que ce soit en transaction, en location, en gestion ou en copropriété votre agence CENTURY 21 Espace Conseil est là pour vous accompagner et vous tenir informez des dernières réglementations. Vous avez des questions ? N’hésitez pas à nous contacter ou à nous rendre visite en notre agence.

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